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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FOR ACTION
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MEDICOMM
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MEDICOMM
FOR ACTION (S.A.)
Cité des Congrès (S.A.E.M.)

Numéro de dépôt :
99784647
Date de dépôt :
29/03/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque MEDICOMM

Déposée le 29 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) FOR ACTION et Cité des Congrès (S.A.E.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MEDICOMM »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) FOR ACTION domicilié(e) 10 RUE VILLA MARIA, 44000 NANTES - France et Cité des Congrès (S.A.E.M.), domicilié(e) 5 Rue de Valmy, 44041 NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FOR ACTION Monsieur Guist'hau - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FOR ACTION a également déposé les autres marques suivantes : FOR ACTION


FOR ACTION (S.A.) - 10 RUE VILLA MARIA, 44000 NANTES - France

Cité des Congrès (S.A.E.M.) - 5 Rue de Valmy, 44041 NANTES - France


FOR ACTION Monsieur Guist'hau - France


Inscription le 27 mars 2001 - Rejet total n°318961 - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 2001-03-27

- organisation de congrès médicaux. - organisation de conférences médicales.